L'essentiel, régulièrement enrichi

Publications

Affaire en cours : les appareils « PPC » Philips

L’affaire concerne des respirateurs destinés aux patients souffrant d'apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire à domicile, aussi nommés « PPC » (ventilateur à Pression Positive Continue)...

La Commission de conciliation et d’indemnisation, solution miracle ?

Qu'est ce que la CCI ? A quoi sert-elle ? Faut-il la saisir ? Il s’agit d’une Commission extra-judiciaire chargée de se prononcer sur des litiges qui ont pour origine un acte de prévention, de diagnostic ou de soins...

Panorama de la responsabilité médicale

La responsabilité médicale est un domaine du droit particulièrement difficile à appréhender. Des connaissances techniques juridiques et scientifiques sont indispensables pour prendre les bonnes décisions au bon moment...

L’indemnisation des infections nosocomiales

Qu'est ce qu'une infection nosocomiale ? L’infection associée aux soins ou « nosocomiale » est celle qui survient au cours ou à l’occasion d’une prise en charge et qui n’était ni présente ni en incubation lors de l’admission.