La responsabilité médicale est un domaine du droit particulièrement difficile à appréhender. Des connaissances techniques juridiques et scientifiques sont indispensables pour prendre les bonnes décisions au bon moment et ne pas perdre de temps dans des procédures qui, sinon, peuvent durer des années.
Une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux, voici les trois piliers du droit de la responsabilité « classique ».
En matière médicale, ce n’est pas aussi simple :
- Dans certains cas, une faute n’est pas nécessaire
- Dans certains cas, le préjudice doit présenter des critères de rareté et de gravité
- Le lien de causalité tient un rôle particulièrement important.
La responsabilité pour faute
La responsabilité des professionnels de santé est engagée en cas de faute commise à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
La survenance d’un dommage à la suite d’une prise en charge médicale ou chirurgicale ne suffit donc pas à engager la responsabilité d’un professionnel de santé.
La philosophie du cabinet est d'être un acteur du droit de la responsabilité médicale :
- dans le respect des victimes directes et indirectes d'un accident médical qui ont souffert et doivent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices,
- dans le respect des professionnels de santé qui, dans l'immense majorité des cas, ont commis une erreur involontaire qu'ils regrettent.
Il n'est pas question d'accabler mais de rechercher la vérité, de reconnaitre et de réparer justement.
La responsabilité sans faute
Un premier cas de responsabilité sans faute concerne l’indemnisation des infections nosocomiales. (Voir l'article)
L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs (ou « aléas thérapeutiques ») est un autre cas de responsabilité sans faute.
Le dommage survient à l’occasion d’une prise en charge médicale ou chirurgicale, sans qu’aucune faute n’ait été commise.
L’indemnisation incombe alors à l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Les conditions sont complexes :
- La probabilité de survenue du dommage doit être très faible,
- Les conséquences de l’accident doivent être plus graves que celles auxquelles le ou la patient(e) était exposé(e) en absence d’intervention,
- Le dommage doit remplir des critères de gravité prévues par la loi.
Le défaut d’information
La responsabilité des professionnels de santé peut être retenue en cas de manquement à leur obligation d’information.
L’information du ou de la patient(e) doit porter sur tous les risques connus, même s’ils sont exceptionnels.
Elle est due à tous les stades de la prise en charge médicale ou chirurgicale.
Dès lors, si le ou la patient(e) est victime d’un accident médical non fautif non indemnisable par la solidarité nationale ou d’un échec thérapeutique, le professionnel de santé peut être condamné à verser une indemnisation :
- au titre d’une perte de chance : le ou la patient(e) aurait probablement refusé la prise en charge s’il/elle avait été informé(e) des risques,
- au titre d’une impréparation : la ou la patient(e) n’a pas été en mesure de se préparer au dommage qu’il/elle subit.
Ces principaux axes de responsabilité sont complétés par de nombreux autres (médicament ou dispositif médical défectueux, effets d’une vaccination obligatoire…) qui obéissent à leurs propres mécanismes juridiques.
Enfin, les prises de charge médicales pouvant être longues et complexes, ces responsabilités peuvent se cumuler.