Qu'est ce qu'une infection nosocomiale ?
L’infection associée aux soins ou « nosocomiale » est celle qui survient au cours ou à l’occasion d’une prise en charge et qui n’était ni présente ni en incubation lors de l’admission.
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de délai d’incubation permettant de qualifier une infection nosocomiale. Cela peut dépendre :
- du type de prise en charge (chirurgie ou non),
- du type d’intervention (pose de matériel prothétique ou non),
- du type de germe retrouvé (certaines bactéries flambent, d’autres évoluent à bas bruit),
- des caractéristiques du germe (hospitalier, non hospitalier…)
Une expertise médicale sera indispensable pour déterminer le caractère nosocomial ou non d’une infection.
Une fois le caractère nosocomial reconnu, il est possible de rechercher une indemnisation, selon le cas :
- auprès du professionnel de santé et de son assureur,
- auprès de l’établissement de santé et de son assureur,
- auprès de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes ou des infections nosocomiales (Oniam).
1er cas : l’indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale en absence de faute
L’existence d’une infection nosocomiale ouvre droit à réparation, sans nécessité d’apporter la preuve d’une faute.
Cette réparation incombe, selon la gravité du préjudice subi, soit à l’établissement de santé, soit à l’Oniam (cas les plus graves).
La loi prévoit en effet une responsabilité dite « sans faute » ou « de plein droit » : pour s’exonérer de sa responsabilité, l’établissement doit démontrer que l’infection nosocomiale a pour origine une cause étrangère devant présenter les caractéristiques de la force majeure : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité.
En pratique, une telle preuve est très difficile à rapporter et n’est presque jamais admise par les juridictions.
2e cas : l’indemnisation des conséquences d’une infection nosocomiale en présence de faute
L’article L. 1142-1 I du code de santé publique prévoit que la responsabilité des professionnels de santé ne peut être engagée qu’en cas de faute.
Dès lors, en matière d’infection nosocomiale, la responsabilité d’un praticien ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Cet aspect ne présente pas d’utilité pour la victime d’une infection nosocomiale contractée dans un établissement de santé : il sera préférable de rechercher l’indemnisation directement auprès de l’établissement de santé ou de l’Oniam.
En revanche, en cas de faute prouvée, l’établissement ou l’Oniam pourront demander le remboursement de tout ou partie de l’indemnisation à l’assureur du praticien ayant commis une faute d’asepsie.