Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
C'est une infection qui survient au cours ou à la suite d'une prise en charge, et qui n'était ni présente ni en incubation au moment de l'admission. Il n'existe pas de délai fixe pour la qualifier : tout dépend du type de soin, comme une chirurgie ou la pose d'une prothèse, et de l'infection en cause.
Qui est responsable ?
| Lieu de l'infection | Régime | Qui indemnise ? |
|---|---|---|
| Hôpital, clinique | Responsabilité sans faute, sauf preuve d'une cause étrangère | L'assureur de l'établissement |
| Hôpital, clinique, avec un dommage supérieur à 25 % d'atteinte permanente, ou un décès | Solidarité nationale (article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique) | L'ONIAM |
| Cabinet d'un professionnel libéral | Responsabilité pour faute | L'assureur du professionnel |
Comment obtenir réparation ?
- Obtenir le dossier médical complet : comptes rendus opératoires, résultats d'analyses, traçabilité des soins.
- Établir le caractère nosocomial de l'infection. Une expertise médicale est presque toujours nécessaire.
- Choisir la procédure : la CCI, qui est gratuite si le seuil de gravité est atteint, le tribunal judiciaire pour une clinique, ou le tribunal administratif pour un hôpital public.
- Faire évaluer tous les préjudices : réhospitalisations, interventions supplémentaires, arrêt de travail, séquelles.
Quel délai pour agir ?
Dix ans à compter de la consolidation du dommage (article L. 1142-28 du Code de la santé publique).
Questions fréquentes
J'étais fragile avant l'opération. L'hôpital peut-il s'en servir pour refuser ?
Votre état antérieur ne suffit pas à exonérer l'établissement. Seule une cause étrangère, imprévisible et irrésistible le peut, ce qui est rarement admis.
L'infection est apparue après ma sortie. Est-elle nosocomiale ?
Elle peut l'être. C'est l'expertise qui établit le lien avec la prise en charge.